Conditions d'utilisation
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Poulichon
Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente conclue entre vous et Poulichon Inc. (la « Société », « nous », « notre », « nos »), propriétaire et exploitante de la plateforme de commerce en ligne Poulichon (la « Plateforme »). Ces conditions, ainsi que tout document ou condition supplémentaire qu’elles intègrent (collectivement, les « Conditions »), régissent votre utilisation de la Plateforme. En utilisant la Plateforme ou en cliquant sur « j’accepte », vous reconnaissez accepter les présentes Conditions.
La Plateforme est accessible uniquement aux utilisateurs pouvant légalement conclure des contrats en vertu des lois applicables.
1. Modifications
1.1. Mise à jour. Nous pouvons modifier les Conditions en tout temps. Les modifications prennent effet dès leur publication.
1.2. Acceptation. Votre utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des Conditions modifiées.
1.3. Indisponibilité. Le contenu de la Plateforme peut être modifié ou retiré sans avis. Nous ne sommes pas responsables des périodes d’indisponibilité.
2. Utilisation de la Plateforme et sécurité
2.1. Création de compte. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Un mot de passe sécuritaire est requis.
2.2. Responsabilité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
2.3. Sécurité. Nous appliquons des mesures de sécurité mais aucune méthode n’est parfaite. La transmission de données se fait à vos risques.
2.4. Mauvaise utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par l’usage non autorisé de votre compte.
2.5. Renseignements personnels. En utilisant la Plateforme, vous consentez au traitement de vos informations conformément à la Politique de confidentialité.
2.6. Interdictions. Vous ne pouvez pas : contourner les mesures de sécurité, interférer avec les serveurs, copier du contenu, introduire des logiciels malveillants ou utiliser la Plateforme à des fins illégales.
3. Produits et services
3.1. Intégrité. Vous êtes responsable de la conformité et de la sécurité des produits que vous offrez.
3.2. Paiement. Les paiements passent par Stripe et sont soumis à leurs conditions.
3.3. Taxes. Vous devez percevoir les taxes applicables. Poulichon perçoit celles associées aux frais de service et de livraison.
3.4. Retours. Aucun retour ou remboursement n’est géré par Poulichon.
3.5. Livraison. Les vendeurs disposent de 7 jours pour l’envoi postal et 6 jours pour la remise en main propre. Les transactions sont annulées si les délais ne sont pas respectés.
3.6. Frais. Des frais de service peuvent s’appliquer et sont affichés avant la transaction.
3.7. Images. Les couleurs et images affichées peuvent différer du produit réel.
3.8. Aucune garantie. Poulichon n’inspecte pas les articles et n’offre aucune garantie sur ceux-ci.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Droits. Le contenu de la Plateforme appartient exclusivement à Poulichon ou ses concédants.
4.2. Usage limité. Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu’à des fins personnelles.
4.3. Marques. Les marques de Poulichon ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite.
4.4. Rétroaction. Poulichon peut utiliser librement toute suggestion reçue.
5. Contenu des utilisateurs
5.1. Nétiquette. Le contenu soumis doit respecter les lois et ne pas contenir de propos abusifs, discriminatoires ou trompeurs. Aucune photo d’enfant n’est permise.
5.2. Licence. Vous accordez à Poulichon une licence mondiale, perpétuelle et libre de redevances pour utiliser votre contenu.
5.3. Représentations. Vous garantissez détenir les droits nécessaires.
5.4. Responsabilité. Vous êtes seul responsable du contenu soumis.
5.5. Administration. Poulichon peut supprimer tout contenu non conforme.
5.6. Supervision. Poulichon peut surveiller la plateforme sans y être obligé.
5.7. Plainte. Toute plainte peut être transmise à service.clientele@poulichon.ca.
6. Vie privée
6.1. Renseignements personnels. L’utilisation de la Plateforme implique l’application de la Politique de confidentialité.
6.2. Communications. En fournissant votre courriel, vous consentez aux communications de Poulichon.
7. Hyperliens
7.1. Sites externes. Poulichon n’est pas responsable du contenu des sites externes.
8. Absence de garantie
8.1. Plateforme telle quelle. La Plateforme est fournie sans aucune garantie.
9. Limitation de responsabilité
9.1. Risques. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation.
9.2. Tiers. Poulichon n’est pas responsable des actes des utilisateurs.
9.3. Exclusion. Aucun dommage indirect ou punitif n’est couvert.
10. Indemnisation
10.1. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser Poulichon en cas de réclamation liée à votre utilisation.
11. Généralités
11.1. Lois applicables. Les Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
11.2. Renonciation. Une renonciation doit être écrite pour être valide.
11.3. Intégralité. Les Conditions constituent l’entente complète.
11.4. Invalidité. Une disposition invalide n’affecte pas les autres.
11.5. Contactez-nous. Questions ou commentaires : service.clientele@poulichon.ca.
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Poulichon
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1. Modifications
1.1. Updates. We may update these Terms at any time. Changes are effective upon publication.
1.2. Acceptance. Continued use of the Platform constitutes acceptance of the revised Terms.
1.3. Unavailability. Platform content may be modified or removed at any time.
2. Use of the Platform and security
2.1. Account creation. You must provide accurate information and keep it updated.
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2.5. Personal information. Use of the Platform implies acceptance of the Privacy Policy.
2.6. Prohibited actions. You may not bypass security, interfere with servers, copy content, introduce malware, or use the Platform unlawfully.
3. Products and services
3.1. Integrity. You are responsible for the compliance and safety of items you offer.
3.2. Payment. Payments are processed through Stripe.
3.3. Taxes. You must collect applicable taxes. Poulichon collects taxes on service and delivery fees.
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3.5. Delivery. Sellers must ship items within 7 days or complete in-person exchanges within 6 days.
3.6. Fees. Service fees may apply.
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4. Intellectual property
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5.2. License. You grant Poulichon a perpetual, worldwide, royalty-free license.
5.3. Representations. You guarantee you have the rights to the submitted content.
5.4. Responsibility. You are solely responsible for all content submitted.
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5.6. Review. Poulichon may monitor content but is not obligated to.
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6. Privacy
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7. Hyperlinks
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8. No warranty
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9. Limitation of liability
9.1. Risks. You assume all risks associated with Platform use.
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9.3. Exclusion. No indirect or punitive damages are covered.
10. Indemnification
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11. General
11.1. Governing law. Québec and Canadian law apply.
11.2. Waiver. A waiver must be written to be valid.
11.3. Entire agreement. These Terms form the entire agreement.
11.4. Invalidity. Invalid provisions do not affect the remainder.
11.5. Contact us. Questions or comments: service.clientele@poulichon.ca.
